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Éditeur du site

  • Raison sociale : CERCLE VAUBAN (SAS)
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Siège social : CHEMIN DU PATISSIER, 34130 MAUGUIO France
  • SIREN : 942 201 047 ; immatriculée au RCS de Montpellier
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR67942201047
  • CODE NAF ou APE : 6831Z – Agences immobilières
  • Date de création : 04 avril 2025
  • Directeur de la publication : Olivier Artz
  • Contact : contact@cercle-vauban.fr • Tel : 06 23 87 66 39

Hébergement

  • Hébergeur : o2switch
  • Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
  • Téléphone : 04 44 44 60 40

Propriété intellectuelle

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Données personnelles & RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.cercle-vauban.fr est : Olivier Artz
CERCLE VAUBAN – SAS
Adresse : CHEMIN DU PATISSIER, 34130 MAUGUIO France
Email de contact : contact@cercle-vauban.fr
Téléphone : Tel : 06 23 87 66 39
Représenté par : Olivier Artz

2. Nature des données collectées

Les données collectées sur ce site peuvent inclure :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité

  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale

  • Données de connexion et navigation : adresse IP, pages visitées, durée de session, type de navigateur

  • Données relatives aux échanges : messages via formulaires de contact ou par email

  • Données de paiement (si applicable) : mode de paiement, montant, date — traitées via des prestataires sécurisés (Stripe)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact ou d’informations

  • Gérer les adhésions, inscriptions ou participations à des événements

  • Envoyer des newsletters ou communications institutionnelles (si accord donné)

  • Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)

  • Établir des statistiques de fréquentation

  • Gérer les paiements et facturations (le cas échéant)

4. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données sont fondés sur :

  • Votre consentement (formulaire, newsletter, cookies non essentiels)

  • L’exécution d’un contrat (adhésion, demande de devis ou participation à un événement)

  • L’intérêt légitime du Cercle Vauban pour assurer sa gestion interne et sa communication

  • Le respect d’obligations légales (comptabilité, conservation des données de facturation)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects

  • 5 à 10 ans pour les adhérents, partenaires ou clients selon les obligations comptables

  • 13 mois pour les cookies soumis au consentement

  • Jusqu’à votre demande de suppression ou d’opposition (sous réserve de contraintes légales)

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

  • Aux services internes de l’association ou de l’entreprise (communication, gestion des membres)

  • Aux prestataires techniques (hébergeur, email marketing, CRM)

  • Aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

Les données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers non autorisés.

7. Sécurité des données

CERCLE VAUBAN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données (protection par mot de passe, connexion HTTPS, stockage sécurisé, restriction des accès).

8. Transfert hors UE

Aucun transfert de vos données personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé, sauf via des outils conformes au RGPD (ex. Google, Mailchimp, Stripe… avec clauses contractuelles types ou certification).

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification ou de mise à jour

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

  • Droit de limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit d’opposition au traitement

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à :
contact@cercle-vauban.fr – ou par courrier à l’adresse du siège social.

En cas de non-réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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Droit applicable et litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, sauf disposition contraire impérative.

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