Conditions Générales de Vente (CGV) – Abonnement Mensuel
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités d’abonnement aux services proposés par Cercle Vauban, via son site web www.cercle-vauban.fr. L’abonnement donne accès à des prestations sur mesure, selon la formule choisie.
Article 2 – Formules d’abonnement
Plusieurs formules peuvent être proposées :
Abonnement Explorateur 50 € TTC / Mois
Abonnement Réseau 100 € TTC / Mois
Abonnement Networking 150 € TTC / Mois
Abonnement Visionnaire 300 € TTC / Mois
Chaque formule donne accès à un niveau spécifique de services personnalisés détaillés sur la page de souscription.
Article 3 – Durée et reconduction
L’abonnement est conclu pour une durée d’un (1) mois, renouvelable tacitement par périodes identiques sauf résiliation par l’abonné (voir article 6).
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue mensuellement via carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé en ligne.
Toute mensualité entamée est due.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou personnalisées.
Article 6 – Résiliation
L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucune pénalité ni remboursement partiel ne sera accordé.
Article 7 – Responsabilité
Le Cercle Vauban s’engage à fournir les services avec diligence, mais ne saurait être tenu responsable en cas de non-disponibilité temporaire ou de retard résultant d’un cas de force majeure.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à tout moment.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Montpellier seront compétents.
Conditions Générales d’Adhésion
Article 1 – Objet
L’adhésion au Cercle Vauban permet à tout membre d’accéder à un réseau professionnel, des événements privés, des contenus réservés, et un accompagnement personnalisé.
Article 2 – Modalités d’adhésion
L’adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale après validation du formulaire d’adhésion en ligne et paiement de la cotisation annuelle.
Article 3 – Durée
L’adhésion est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée par tacite reconduction.
Article 4 – Engagements du membre
Le membre s’engage à respecter la charte du Cercle, à contribuer de manière constructive aux échanges, et à ne pas utiliser la plateforme à des fins concurrentielles ou illicites.
Article 5 – Suspension ou exclusion
Le Cercle Vauban se réserve le droit de suspendre ou d’exclure un membre en cas de non-respect des valeurs, comportement nuisible ou fraude manifeste.
Conditions Générales de Partenariat
Article 1 – Objet
Les présentes conditions encadrent les relations de partenariat entre le Cercle Vauban et ses partenaires professionnels (entreprises, prestataires, sponsors…).
Article 2 – Modalités de partenariat
Toute demande de partenariat doit faire l’objet d’une validation écrite par le Cercle Vauban. Les modalités peuvent inclure des échanges de visibilité, des prestations croisées, ou un accord commercial.
Article 3 – Engagements réciproques
Le partenaire s’engage à respecter l’image, les valeurs et les objectifs du Cercle Vauban. En contrepartie, le Cercle offre une visibilité ciblée et des services convenus par contrat.
Article 4 – Durée
Le partenariat est conclu pour une durée déterminée (généralement 6 ou 12 mois), renouvelable sur accord écrit des deux parties.
Article 5 – Résiliation
Chaque partie peut résilier le partenariat par courrier recommandé avec un préavis de 30 jours, sauf en cas de faute grave où la rupture peut être immédiate.
Article 6 – Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations stratégiques ou commerciales échangées dans le cadre du partenariat.